Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 janvier 2024 :
I. – L’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
1. Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, quatrième ligne, les mots :
«
| Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest. | Mme Roué (Marie-Hélène) | 1er décembre 2023 |
»
sont remplacés par les mots :
«
|
Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest. |
Mme Roué (Marie-Hélène) | 1er février 2024 |
» ;
2. Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, neuvième ligne, les mots :
«
| Hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué, Bordeaux. | M. Druart (Guy) | 15 septembre 2022 |
»
sont remplacés par les mots :
«
| Hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué Bordeaux. | M. Pouchin (Hugues) | 1er février 2024 |
».
II. – Les régisseurs peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source : JORF n°0023 du 28 janvier 2024
Texte n° 33
