26/12/2023: Mesures de Transformation et Indemnités dans le Ministère des Armées

Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

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Source : JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Texte n° 39

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