Décret 2023-1301: Agents Contractuels Défense, Direction Armement/Aéro

Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique

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Source : JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Texte n° 38

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