27 nov. 2023: Mise à jour des critères pour la prime de compétences

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Le 7° de l’annexe 8 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

    «-groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (échelon central) ».

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2023
Texte n° 22

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