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janvier 1, 2024
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Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc
Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes
Décision du 27 novembre 2023 portant inscription sur un tableau d’avancement des officiers de réserve pour l’année 2023 Par décision
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police Par arrêté du
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
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