Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 septembre 2023, Mme l’ingénieure sur contrat Catherine LAMALLE, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité, au sein du service des procédures d’exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l’armement, est désignée représentante du ministre des armées à la commission prévue à l’article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme l’ingénieure en chef de l’armement Cécile MARLY.
Source : JORF n°0229 du 3 octobre 2023
Texte n° 32
