Question écrite N°39348 de Mme Saugues Odile ( Socialiste – Puy-de-Dôme )publiée au JO le 18/05/2004 page : 3556.
Mme Odile Saugues attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le service de maintenance aéronautique et particulièrement sur les trois ateliers industriels de l’armement. En effet, la professionnalisation des armées s’est traduite dans la loi de programmation militaire par une forte contrainte sur les effectifs et sur les ressources financières et donc par une démarche d’externalisation. Cette loi et sa traduction ne font qu’éloigner un peu plus l’outil de la défense de la nation et de l’industrie nationale d’armement de sa maîtrise nationale publique. La défense de la nation est une des missions régaliennes et, de fait, la sécurité de la population française dans une perspective de paix et de désarmement est et doit rester du ressort de l’état. Par là même, les matériels et équipements nécessaires doivent être du ressort exclusif des établissements publics et doivent échapper à la sphère du privé et du marché. Les armes ne peuvent être considérées comme des marchandises quelconques. Enfin, une véritable politique de défense nationale, évitant toute dérive financière et idéologique, doit passer par une logique de développement industriel et donc par une réelle politique de recrutements. Les trois AIA, qui établissent un travail précieux de révision des avions et d’une partie des réparations des équipements, permettent d’accroître l’embauche locale et l’économie des villes et régions concernées et ne doivent ainsi en aucun cas pâtir de cette situation. Dans ces conditions, elle lui demande de lui apporter des clarifications sur les motivations de ces externalisations, dangereuses pour la nation française. .
Réponse publiée au JO le 13/07/2004 page : 5323.
Au cours des années 1997-2002, la réduction des crédits prévus par la LPM avait particulièrement affecté la maintenance aéronautique. La ministre de la défense a, en plusieurs occasions, affirmé la priorité fixée dès 2002 par le Gouvernement à la restauration de la disponibilité des matériels mis en oeuvre par les forces armées. Cet engagement s’est traduit par un renforcement sensible des crédits consacrés à la maintenance dans la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. S’agissant des matériels aéronautiques militaires, la responsabilité de la conduite des actions nécessaires à la restauration puis au maintien de leur disponibilité a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD). Le service de maintenance de l’aéronautique (SMA) tient un rôle essentiel dans cette mission. En effet, les compétences reconnues de ses trois établissements, les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu, lui permettent ainsi de se voir attribuer la maintenance des principaux aéronefs et moteurs militaires français. La ministre de la défense souhaite que ce niveau d’activité demeure afin de conserver au sein du ministère une capacité de maintenance autonome, alternative à une solution industrielle qui comporte parfois des risques de monopole. Aussi, contrairement aux propos de l’honorable parlementaire, aucune action systématique d’externalisation n’est menée dans ce domaine. Conscient des capacités et du savoir-faire du SMA, le ministère de la défense a, au contraire, procédé au recrutement de 205 personnels civils au sein de ce service entre 2002 et 2003. De même, la politique de recrutement pour les années à venir, au sein du SMA, du personnel ouvrier et d’encadrement doit lui permettre de garantir le renouvellement de ses compétences, d’honorer les commandes qui lui sont passées par la SIMMAD et d’assurer ainsi le maintien d’un bon niveau d’emploi dans les régions où se trouvent les AIA.