Question écrite N° 40107 de M. Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) publiée au JO le 25/05/2004 page : 3762.
M. Jacques Domergue appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des militaires de réserve souhaitant avoir la médaille des services militaires volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d’attribution de la médaille des services militaires volontaires, et en particulier si cette dernière peut être attribuée aux militaires de réserve dans le cadre du devoir de mémoire.
Réponse publiée au JO le : 20/07/2004 page : 5505
Conformément à l’article 1er du décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004, modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires, cette décoration est destinée à récompenser la fidélité de l’engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. L’attribution de cette médaille, à titre normal, est ainsi soumise à une condition d’ancienneté, justifiée, selon les échelons, par un nombre d’années d’engagement dans la réserve opérationnelle ou d’agrément en réserve citoyenne à compter du 1er janvier 2000 : trois années pour la médaille de bronze, dix années pour la médaille d’argent et quinze années pour la médaille d’or. La médaille des services militaires volontaires peut également être décernée, à titre exceptionnel, aux réservistes opérationnels et aux réservistes citoyens, pour la qualité particulière des services rendus. Les actions accomplies par les réservistes dans le cadre du devoir de mémoire pourraient donc être prises en compte, à ce titre, sous réserve d’un rapport circonstancié..