Il s’agit d’une première : faire preuve de mauvais esprit sur sa page Facebook est un motif de licenciement valable. Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt estime fondée la décision prise par l’entreprise d’ingénierie Alten d’avoir renvoyé trois de leurs employés en 2008, pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d’une conversation privée sur le réseau social.
En décembre 2008, lors d’échanges sur le réseau social Facebook, l’un des trois salariés de cette entreprise, s’estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient répondu : « Bienvenue au club ».
C’est France Info, ayant révélé cette affaire en mai, qui annonce cette décision tombée dans la matinée. Comme le site de la radio le rappelle :
« Un [autre] “ami” des employés sur Facebook ayant eu accès à leur conversation, avait fait une copie des propos tenus et les avait transmis à la direction de l’entreprise.
Quelques semaines plus tard, ils avaient été licenciés pour “incitation à la rébellion” et “dénigrement de l’entreprise”. »
Deux des trois salariés licenciés avaient alors pris la décision de contester leur licenciement devant la justice. Ce matin le conseil a suivi le raisonnement de l’entreprise qui contestait le caractère privé du site :
« La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement »
Facebook, de l’ordre de « la sphère publique »
Contacté par Rue89, Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, rappelle que cette décision n’a pas valeur de jurisprudence, puisqu’il s’agit d’un jugement de première instance. Il conseille cependant la vigilance :
« Dans une telle affaire, la question qui se pose est celle du conflit entre la vie privée et le respect de l’image de l’entreprise. Ici, les prud’hommes ont estimé qu’il y avait un trouble manifeste pour l’image de l’entreprise.
Le moment le plus intéressant sera celui où la Cour de cassation s’exprimera au sujet du caractère public ou privé du réseau social. »
Selon l’avocat, Facebook s’apparente plus à la sphère publique que privée. Il faudrait donc rester sur ses gardes :
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NOTE DE L’ADEFDROMIL:
L’Adefdromil a jugé bon de mettre en ligne cet article afin de mettre en garde les militaires qui pratiquent des échanges aussi bien sur Facebook que sur d’autres forums. En effet, plusieurs militaires viennent d’être sanctionnés par leur hiérarchie pour des faits similaires à ceux relatés sur Rue89.
Un article sur ce sujet sera prochainement publié sur le site de l’Adefdromil.
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