Question écrite N° 34801 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 02/03/2004 page 1519.
M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense à propos du partage des informations militaires et stratégiques dans le cadre de la politique de défense européenne (PESD). Les initiatives françaises, allemandes et britanniques permettent au traité constitutionnel de la Convention européenne de représenter un véritable consensus vers une défense commune. En particulier, en matière de prévention, comme elle l’a rappelé : « les missions de la PESD doivent demain s’étendre à la prévention des conflits et au renforcement de la sécurité internationale ». Alors que dans un cadre national des services de renseignements et de contre espionnage dépendant respectivement du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur, sont effectifs, il semble qu’aucune structure identique n’ait été prévue au sein de la future PESD. Il souhaiterait savoir quelles garanties elle donne à la PESD, si elle n’est pas pourvue d’une telle organisation. Il souhaiterait également savoir quelle est la place du renseignement dans la PESD.
Réponse publiée au JO le 20/04/2004 page 3059.
La « Stratégie européenne de sécurité », présentée le 8 décembre 2003 à Bruxelles par le Conseil de l’Union européenne (UE), s’inscrit résolument dans une politique d’engagement préventif par la mise en place d’un système d’alerte et de renseignement performant. S’il n’est pas fait référence au renseignement militaire dans les traités européens et dans le projet de constitution élaboré par la Convention, cet élément reste central dans la conception et la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense. S’appuyant sur les services nationaux des états membres, cette mission est réalisée au niveau politico-stratégique par le centre de situation (SITCEN), et au niveau stratégique par la division renseignement de l’état-major de l’Union européenne (EMUE). Ces deux entités effectuent un rapprochement progressif de leurs structures dans le but d’envisager à terme leur fusion et former un véritable service de renseignement militaire européen. Par ailleurs, dans le cadre des arrangements permanents UE/OTAN, en particulier dans le cadre des dispositions « Berlin plus », l’EMUE va installer une cellule permanente à l’ACO (Allied Commander for Operation) de Mons, favorisant ainsi le rapprochement des deux organisations sur ce sujet. Enfin, le retour d’expérience en matière de renseignement, consécutif à l’engagement des forces dans les récentes missions européennes, permet dès aujourd’hui d’envisager des améliorations. Ainsi, s’agissant de procédures encore nouvelles, une attention particulière est portée à l’amélioration de la circulation des informations tout au long de la chaîne renseignement, depuis le niveau stratégique jusqu’au niveau tactique.