Dans une question écrite n° 89211 du 28 septembre 2010, M. Alain Cousin attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre qui perçoivent aujourd’hui deux types d’indemnisation établissant, selon leurs représentants, une hiérarchie entre eux. Victimes « collatérales » des guerres, ces enfants de parents « morts pour la France »souhaiteraient voir abroger les décrets existants afin de les remplacer par un décret unique permettant à tous lesorphelins de guerre de bénéficier d’un traitement égal et équitable.
Le plus souvent âgés et ne disposant pas nécessairement du minimum vieillesse, ces derniers aspirent à une meilleure reconnaissance de leur statut par l’État.Aussi, il lui demande si l’écriture d’un nouveau décret unique est à l’étude par le Gouvernement pour les orphelins deguerre.
Lire la réponse parue au JO AN du 02/11/2010 page : 11996
Anciens combattants et victimes de guerre, orphelins, indemnisation. Champ d\’application