Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    La rubrique « 8. Direction centrale de la police aux frontières : » est complétée par la ligne : « Chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants. »

  • Article 2

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023
Texte n° 17

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