Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 14 octobre 2022 susvisé entre en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0283 du 7 décembre 2022
Texte n° 21

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