Accueil » Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° L’intitulé du 1.4 est remplacé par l’intitulé suivant : « 1.4. Autres emplois relevant du ministre de la défense » ;
2° Dans la rubrique 1.4, la ligne :
«

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 1 100

»
est remplacée par la ligne :
«

Directeur général adjoint de la sécurité extérieure 1 100

».
Article 2

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de novembre 2022.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.