Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre des armées en date du 18 novembre 2022 :
I. – Sont nommés membres titulaires de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– le contrôleur général des armées Alain Valtaud, représentant le contrôle général des armées ;
– le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, représentant le service du commissariat des armées.
II. – Le mandat des membres titulaires suivants est renouvelé :
– l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville, représentant les affaires maritimes ;
– le magistrat général Thomas Bride, représentant le service de la justice militaire.
III. – Le contrôleur général des armées Alain Valtaud est nommé, pour une durée de deux ans, suppléant du président de la commission des recours des militaires.
IV. – Sont nommés membres suppléants de la commission des recours des militaires :
– le général de division aérienne Thierry Gouaichault, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le général de division aérienne Michel Rouat, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
L’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc Chapalain est renouvelé dans ses fonctions de membre suppléant représentant les affaires maritimes.
V. – Il est mis fin au mandat au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– du général de division aérienne Philippe Hirtzig ;
– du commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre.
Source : JORF n°0274 du 26 novembre 2022
Texte n° 48
