Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Par arrêté du ministre des armées et du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 4 novembre 2022, les officiers généraux des affaires maritimes désignés ci-dessous sont nommés membres du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense au titre du 3° de l’article R. 4139-63 du même code :
En qualité de membre titulaire, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick SANLAVILLE ;
En qualité de membre suppléant, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc CHAPALAIN.

Source : JORF n°0265 du 16 novembre 2022
Texte n° 53