Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 25 octobre 2022, les officiers généraux de la gendarmerie nationale désignés ci-dessous sont nommés membres du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense :
I. – Au titre du 1° de l’article R. 4139-63 du code de la défense :

– en qualité de membre titulaire, le général de division Ronan Le Floc’h ;
– en qualité de membre suppléant, le général de division Pascal Ségura.

II. – Au titre du 3° du même article :

– en qualité de membre titulaire, le général de brigade Frédéric Boudier ;
– en qualité de membre suppléant, le général de brigade Samuel Machac.

Source : JORF n°0260 du 9 novembre 2022
Texte n° 72