Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

• Article 1

  L’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.

• Article 2

  En application de l’article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de la défense permettant l’accès à l’échelon spécial sont :

  – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – directeur de l’établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
  – directeur de l’établissement territorial du logement d’Ile-de-France, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
  – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
  – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
  – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;
  – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;
  – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ;
  – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d’exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l’armement ;
  – directeur du service départemental de Paris de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

• Article 3

  En application de l’article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de la défense sont :

  – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
  – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;
  – chef du bureau du droit de la santé, de l’environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
  – chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
  – directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef du bureau des systèmes d’information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense – antenne d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – adjoint au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
  – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l’administration ;
  – chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
  – chef du pôle chargé de l’appui aux systèmes d’information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
  – chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d’infrastructure de la défense ;
  – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d’infrastructure de la défense ;
  – chef du service achats infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense ;
  – chef du service achat-infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de- France, service d’infrastructure de la défense ;
  – chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense ;
  – chef de division achats Bruz au service des achats d’armement de la direction des opérations, direction général de l’armement ;
  – adjoint ressources humaines au directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ;
  – chef de division liquidation L3 au service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ;
  – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ;
  – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement ;
  – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;
  – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;
  – adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
  – sous-directeur administratif de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ;
  – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ;
  – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique ;
  – chef de l’observatoire du personnel civil de l’inspection de l’armée de terre ;
  – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;
  – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;
  – chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest ;
  – directeur de l’établissement de diffusion et d’impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
  – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
  – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;
  – chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l’énergie opérationnelle ;
  – conseiller juridique à l’inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;
  – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
  – adjoint au chef du département gestion du risque à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;
  – chef de service sécurité et aide à l’activité de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon.

• Article 4

  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.