Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants
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Chapitre Ier : Les formations spécialisées d’emprise (Articles 2 à 6)
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Chapitre II : Les formations spécialisées de risque métier (Articles 7 à 9)
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Chapitre III : Dispositions finales (Articles 10 à 12)
NOR : ARMH2617280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/1/ARMH2617280A/jo/texte
JORF n°0159 du 9 juillet 2026
Texte n°2
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 252-13 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 19, 20 et 21 ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l’avis du comité social d’administration du ministère des armées et des anciens combattants du 22 mai 2026,
Arrête :
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Article 1
Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise, d’une part, et de risque métier, d’autre part.
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Article 2
La liste des formations spécialisées d’emprise, portée en annexe 1, fait état pour chaque formation spécialisée d’emprise :
– de son comité social d’administration de base de défense de rattachement ;
– de son numéro d’identification ;
– de son périmètre de compétence ;
– du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent. -
Article 3
Le chef d’emprise désigné au titre de l’emprise principale assure la présidence de la formation spécialisée d’emprise. Il établit par décision la liste des organismes et antennes d’organismes relevant de la formation spécialisée dont il assure la présidence.
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Article 4
Le président de la formation spécialisée d’emprise établit par décision la liste nominative, par organisation syndicale, des représentants du personnel titulaires et suppléants.
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Article 5
Toute modification du périmètre de compétence de l’instance ou de ses représentants du personnel entraine une actualisation des décisions mentionnées aux articles 3 et 4.
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Article 6
Toute décision établie par le président de la formation spécialisée d’emprise est communiquée :
– aux chefs d’organisme relevant du périmètre de compétence de la formation spécialisée d’emprise ;
– à l’autorité auprès de laquelle est placé le comité social d’administration de base de défense de rattachement ;
– à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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Article 7
La liste des formations spécialisées de risque métier, portée en annexe 2, fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier :
– de son comité social d’administration de réseau ou spécial de rattachement ;
– de son numéro d’identification ;
– de son périmètre de compétence ;
– de l’autorité qui en assure la présidence ;
– du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent. -
Article 8
Le président de la formation spécialisée de risque métier établit par décision la liste nominative, par organisation syndicale, des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Toute modification de la liste des représentants du personnel entraine une actualisation de la décision. -
Article 9
Toute décision établie par le président de la formation spécialisée de risque métier est communiquée :
– à l’autorité auprès de laquelle est placé le comité social de réseau ou spécial de rattachement ;
– à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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Article 10
L’arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier est abrogé.
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES
ANNEXE 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES D’EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉCSA DE BASE DE DÉFENSE
DE RATTACHEMENTNUMERO FS D’EMPRISE EMPRISES, SITES ET IMMEUBLES RATTACHÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS ANGERS – LE MANS – SAUMUR FSE001 ACADÉMIE MINISTÉRIELLE DE L’INFRASTRUCTURE 4 4 CASERNE BOUTHET DU RIVAULT CASERNE DALSTEIN CASERNE EBLÉ CASERNE ESPAGNE CASERNE VERNEAU ÉCOLE DU PONT DE LA MAINE QUARTIER BERTHEZÈNE FSE002 PARC DES SUBSISTANCES LA PYRAMIDE 4 4 FSE003 EMPRISE DE MONTREUIL-JUIGNÉ 4 4 FSE004 QUARTIER ESTIENNE 4 4 QUARTIER DE GAULLE ÉCOLES MILITAIRES DE SAUMUR FSE005 CAMP D’AUVOURS – CASERNE DES PALLIÈRES 3 3 CELLULE DÉFENSE MOBILITÉ, LE MANS CIRFA, LE MANS PARC A – DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LE MANS QUARTIER LYAUTEY FSE006 PRYTANÉE NATIONAL MILITAIRE, LA FLÈCHE 4 4 FSE007 CIRFA 49, ANTENNE de SAINT NAZAIRE 3 3 QUARTIER RICHEMONT ANTILLES FSE008 FORT SAINT-LOUIS, QUAI AUX HUILES, POINTE DES NÈGRES 4 4 LA POINTE DES SABLES MORNE DESAIX PÔLE AÉRONAUTIQUE ÉTATIQUE QUARTIER GERBAULT SITE RSMA-QUARTIER BRIERE DE L’ISLE FSE009 CAMP DE LA JAILLE 3 3 CAMP DUGOMIER BESANÇON-BELFORT FSE010 CASERNE DE MAUD HUY 3 3 CASERNE FRIEDERICHS QUARTIER AILLERET FSE011 CASERNE MAREY MONGE 4 4 CASERNE VAILLANT-LEJARD EX-BASE AÉRIENNE DIJON-LONGVIC RÉGION DE GENDARMERIE DE DIJON ÉCOLE DE GENDARMERIE DE DIJON GUYNEMER QUARTIER BONAPARTE, AUXONNE ZONE TECHNIQUE DES GRANGES HAUTES FSE012 ÉCOLE DES PONTS DU GÉNIE 4 4 ÉTABLISSEMENT PIERRE LYAUTEY QUARTIER BRUN QUARTIER JOFFRE FSE013 CASERNE LA CHEVALERIE 4 4 HÔTEL DU QUARTIER DU GÉNÉRAL CLÉVANS QUARTIER BOUFFEZ, LONS-LE-SAUNIER QUARTIER JUIN, LONS-LE-SAUNIER QUARTIER RUTY FSE014 CAMP DE PASSAGE 3 3 CAMP D’INSTRUCTION EX-DÉPÔT RÉGIONAL DE MUNITIONS QUARTIER DURAND DE VILLERS QUARTIER GALLIENI FSE015 CASERNE CHANGARNIER 4 4 QUARTIER GANGLOFF FSE016 CASERNE CARNOT 3 3 CASERNE DUHESME CASERNE LCL MORETEAUX-CRISSEY CENTRE D’ENTRAÎNEMENT PÉTROLIER GENDARMERIE DE MACON BORDEAUX – MÉRIGNAC- AGEN FSE017 CASERNE VALENCE 3 3 SERVICE SOCIAL, CASERNE MÉLANIE LEMÉE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE, AGEN QUARTIER TOUSSAINT FSE018 SERVICE SOCIAL, CASERNE BATTESTI GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE, MÉRIGNAC 6 6 CASERNE CARAYON LATOUR CASERNE XAINTRAILLES HÔTEL DU QUARTIER GÉNÉRAL VITAL CARLES DÉLÉGATION RÉGIONALE PRÉFECTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE FSE019 CROIX D’HINS 6 6 FLOIRAC FSE020 SOUGE 3 3 FSE021 AÉROPORT, MÉRIGNAC 6 6 BASE AÉRIENNE 106, MÉRIGNAC FSE022 BASE AÉRIENNE 204, MÉRIGNAC 4 4 FSE023 CASERNE NANSOUTY 4 4 CASERNE ST NICOLAS FSE024 DGA EM SITE GIRONDE 4 4 FSE025 VAYRES 3 3 SERVICE SOCIAL, CASERNE LAMARQUE, LIBOURNE FSE026 HSA ROBERT PICQUÉ, VILLENAVE D’ORNON 4 4 BOURGES – AVORD FSE027 BASE AÉRIENNE 702, AVORD 4 4 CASERNE GÉNÉRAL VESSEREAU CIRFA 58 GENDARMERIE DE NEVERS HÔTEL DE LA DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, BOURGES MAISON DES ARMÉES FSE028 CASERNE GENDARME VITOUX 4 4 CIRFA DE BOURGES QUARTIER AUGER-CARNOT FSE029 BOURGES CFD 4 4 FSE030 DGA TT, BOURGES GUERRY 6 6 FSE031 CASERNE DE GENDARMERIE DE LA GUIGNIÈRE 3 3 CENTRE TRANSMISSION DE LA MARINE DE ROSNAY FSE032 CASERNE CHARLIER 4 4 CITÉ ADMINISTRATIVE QUARTIER INGÉNIEUR GÉNÉRAL MARÉCHAL BREST – LORIENT FSE033 CENTRE D’INSTRUCTION NAVAL DE BREST 4 4 FSE034 PARC À MAZOUT DE MAISON BLANCHE 9 9 ANSE SAUPIN BASE NAVALE DE BREST CASERNE MAISSIN CTM KERLOUAN MAGASINS DE COAT TY OGAN STATION RADIOÉLECTRIQUE LORAN FSE035 QUELIVERZAN 3 3 FORT DE LANVÉOC STATION D’ESSAIS DE QUIMPER FSE036 AMIRAUTÉ, BREST 4 4 BÂTIMENT BODOLEC BÂTIMENT PÔLE DÉFENSE ACCUEIL BÂTIMENT SURCOUF FORT DE L’ARMORIQUE IMMEUBLE SAINT-LOUIS KERORIOU TERRAIN DU BERGOT FSE037 HRIA CLERMONT-TONNERRE 4 4 LA VILLENEUVE FSE038 ÎLE LONGUE 4 4 FSE039 BAN LANVÉOC POULMIC 4 4 ÉCOLE NAVALE FSE040 BAN LANDIVISIAU 4 4 BASE AÉRIENNE 928 STATION DU CRANOU STATION PENCRAN FSE041 BASE FUSCO, LORIENT 4 4 BÂTIMENT 28 BIS QUAI DES INDES, LORIENT ENCLOS DE LA MARINE FSE042 BAN LANN BIHOUÉ 4 4 CAZAUX FSE043 BASE AÉRIENNE 120, LA TESTE DE BUCH 6 6 FSE044 DGA ESSAIS MISSILES/SITE DES LANDES 6 6 DGA ESSAIS MISSILES/SITE D’HOURTIN CHERBOURG FSE045 BASE NAVALE DE CHERBOURG 4 4 ABBAYE FSE046 CASERNE BELLEVUE 4 4 CASERNE LE FLEM QUARTIER LORGE SITE MILITAIRE DE QUERQUEVILLE CLERMONT-FERRAND FSE047 DGA/SMQ/SQ, MONTLUÇON 4 4 DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, AURILLAC DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, VALS-PRÈS-LE-PUY CAMP DE BOURG-LASTIC CASERNE ADJUDANT FROBERT CASERNE RICHEMONT CASERNE ROMEUF HÔTEL DES ÉTATS-MAJORS QUARTIER DESAIX FSE048 QUARTIER GÉNÉRAL LOUIS GENTIL, CLERMONT-FERRAND 4 4 FSE049 QUARTIER DE BANGE, ISSOIRE 3 3 FSE050 SITE DE L’AIA, CLERMONT-FERRAND 6 6 FSE051 DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE/ANTENNE CIRFA, MOULINS 4 4 ÉTABLISSEMENT CAPITAINE LE FOURNIER, YZEURE QUARTIER TAGUIN, MOULINS DRAGUIGNAN FSE052 BUREAU LOGEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE de DRAGUIGNAN 4 4 ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ RÉGIONAL, DRAGUIGNAN CASERNE MDC BÉAL, GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, DIGNE-LES-BAINS HÔTEL CHABRAN QUARTIER BERGEROL QUARTIER BONAPARTE QUARTIER COLONEL LECOCQ – 21e RIMa QUARTIER NOVELLINI, DIGNE LES BAINS SITE DE CASTILLON DEMANDOLX FSE053 QUARTIER GÉNÉRAL LEJAY 4 4 FSE054 CAMP DE CANJUERS 4 4 GARE DE SAINTE ROSELINE USID, CANJUERS FSE055 CASERNE AUSSEUR 3 3 CASERNE FILLEY CASERNE GAZAN SITE DU MONT AGEL ÉVREUX FSE056 EMPRISE DE VAL-DE-REUIL 4 4 FSE057 AVENUE DU MONT RIBOUDET 4 4 EMPRISE D’ÉVREUX GENDARMERIE DE ROUEN GENDARMERIE DU HAVRE GENDARMERIE ÉVREUX PAVILLON B PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORMANDIE QUARTIER TILLY, MAISON DE L’ARMÉE SÉMAPHORE D’AULT-ONIVAL SÉMAPHORE DE DIEPPE SÉMAPHORE DE FECAMP SÉMAPHORE ET STATION DE LA HÈVE SITE FAVIÈRES SITE HERBOUVILLE SITE VERNON GRENOBLE-ANNECY-CHAMBÉRY-GAP- SAINT-CHRISTOL FSE058 QUARTIERS LCL POURCHIER ET BIOLLAY 3 3 FSE059 CASERNE DESSAIX 3 3 CASERNE WOEHRLE MAISON DE L’ARMÉE QUARTIER PASTEUR QUARTIER ROC NOIR QUARTIER TOM MOREL FSE060 CAMP DE CHAMBARAN 4 4 QUARTIER DE REYNIES FSE061 BA 749 ÉCOLE DES PUPILLES DE L’AIR ET DE L’ESPACE 4 4 CASERNE DE L’ALMA GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE GRENOBLE HÔTEL DES TROUPES DE MONTAGNE FSE062 CASERNE DESMICHEL 3 3 CASERNE REYNIER CENTRE DE MONTAGNE AIR QUARTIER GÉNÉRAL GUILLAUME FSE063 CENTRE ACCUEIL 2e RÉGIMENT C2A 3 3 QUARTIER MARECHAL KOENIG ILE-DE-FRANCE FSE064 CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE, VARENNES-SUR-SEINE 3 3 FSE065 EMPRISE DE BALARD 9 9 FSE066 HÔTEL NATIONAL DES INVALIDES 3 3 51 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG FSE067 ÉCOLE MILITAIRE 6 6 HÔTEL DE BRIENNE BÂTIMENT DES JARDINS FSE068 ILOT DU VAL-DE-GRÂCE 4 4 FSE069 FORT DE L’EST 4 4 GENDARMERIE DE ROSNY-SOUS-BOIS ILOT BCC MORTIER QUART NORD-OUEST DU FORT NEUF DE VINCENNES FSE070 VIEUX FORT DE VINCENNES 4 4 FSE071 HIA BEGIN 6 6 FSE072 FORT DE BICÊTRE 4 4 FORT DE NOGENT FORT D’IVRY QUARTIER MOHIER, MAISON-ALFORT FSE073 FORT DE MONTROUGE 6 6 FSE074 ILOT DE PERCY 6 6 FSE075 FORT DE VANVES 6 6 FSE076 CASERNE GUYNEMER 6 6 CASERNE RATHELOT, NANTERRE CENTRE COMMANDANT MILLÉ FORTERESSE DU MONT-VALÉRIEN QUARTIER GÉNÉRAL DES LOGES, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FSE077 CAMP GUYNEMER, FONTAINEBLEAU 3 3 CENTRE TRANSMISSIONS MARINE, SAINTE-ASSISE SUCCURSALLE SAINTE-ASSISE FSE078 CASERNE GALLIENI, MAISONS LAFFITTE 4 4 FSE079 BASE AÉRIENNE 107, VILLACOUBLAY 4 4 FSE080 LYCÉE MILITAIRE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE 4 4 FSE081 CAMP DES MATELOTS, VERSAILLES 4 4 CASERNE DE CROY, VERSAILLES QUARTIER JOFFRE-DROUOT, VERSAILLES FSE082 ILOT 4 ET ANNEXE DU GÉNIE 6 6 SATORY OUEST FSE083 CASERNE CARNOT, VERSAILLES 4 4 CASERNE DES RÉCOLLETS, VERSAILLES FSE084 CASERNE D’ARTOIS 3 3 FSE085 QUARTIER GÉNÉRAL ESTIENNE, RAMBOUILLET 4 4 FSE086 DGA/EP SACLAY 4 4 ÉCOLE POLYTECHNIQUE FSE087 QUARTIER BLANQUART DE BAILLEUL, BRÉTIGNY-SUR-ORGE 3 3 FSE088 DSAÉ, ATHIS-MONS 4 4 QUARTIER ERNEST DUCHESNE, BRÉTIGNY-SUR-ORGE FSE089 DGA MNRBC/LE BOUCHET, VERT-LE-PETIT 4 4 FSE090 CIRFA LA ROCHETTE/MASSY/ÉVRY 4 4 LA RÉUNION – MAYOTTE FSE091 CENTRE D’ENTRAINEMENT NAUTIQUE, DZAOUDZI 3 3 CERCLE INTERARMÉES, DZAOUDZI DÉPÔT DE MUNITIONS DES BADAMIERS POSTE AVANCÉ DE M’LHIA QUARTIER CABARIBERE, DZAOUDZI RSMA COMBANI GENDARMERIE MARITIME, LABATTOIR CENTRE DE TELEMESURE DE MAYOTTE PAMANDZI BASE NAVALE, DZAOUDZI TRANSIT INTERARMÉES, LABATTOIR FSE092 BA 181 LTN ROLLAND GARROS, SAINTE-MARIE 4 4 BASE NAVALE DE PORT DES GALETS CASERNE LAMBERT / LA REDOUTE, SAINT-DENIS STATION RADIOÉLECTRIQUE BEL-AIR ET RIVIÈRE DES PLUIES, SAINTE-MARIE FSE093 CASERNE CBA DUPUIS, SAINT-PIERRE 3 3 CAMP LTN PAOLI, PLAINE DES CAFRES PARC DES CASERNES, SAINT-PIERRE CENTRE D’AGUERRISSEMENT TROPICAL, LA SALINE-LES-BAINS QUARTIER LAFERRÈRRE, BOURG-MURAT QUARTIER SUACOT, SAINT-PIERRE LILLE FSE094 QUARTIER KLÉBER, LILLE 4 4 FSE095 CASERNE LE GALLOIS DE FOUGIÈRES, CALAIS 4 4 HÔTEL DU COMMANDEMENT DE LA MARINE, DUNKERQUE PARC A BOULETS, LILLE PRÉFECTURE DE RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, LILLE QUARTIER/CERCLE FRÈRE, LILLE QUARTIER NÉGRIER, LILLE QUARTIER SAINT-RUTH, LILLE FSE096 CASERNE DAMIENS, VALENCIENNES 3 3 CASERNE SÉNÉPART, VILLENEUVE D’ASCQ CASERNE VANDAMME, LILLE CIRFA TERRE LILLE/DUNKERQUE/ARRAS/VALENCIENNES FORT SAINT-SAUVEUR, LILLE QUARTIER BOUFFLERS, LILLE CASERNE SCHRAMM, ARRAS FSE097 EMPRISE RENARD, LILLE 3 3 FSE098 QUARTIER BALAMBOIS- ÉTABLISSEMENT GÉNÉRAL BALAMBOIS, DENAIN 4 4 QUARTIER BAUDIMONT, ARRAS QUARTIER CORBINEAU, DOUAI FSE099 QUARTIER DORIGNIES, DOUAI 4 4 LYON – VALENCE – LA VALBONNE FSE100 BASE AÉRIENNE 942 CNE JEAN ROBERT, POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR 3 3 FSE101 BASE AÉRIENNE 278 COL CHAMBONNET – DÉTACHEMENT AIR 278, AMBÉRIEU-EN-BUGEY 4 4 FSE102 HÔTEL DU GOUVERNEUR 6 6 ANTENNE ACTION SOCIALE, GENDARMERIE DE LYON – CASERNE GÉNÉRAL DE DIVISION DELFOSSE ANTENNE ACTION SOCIALE, GENDARMERIE DE SATHONAY-CAMP DÉLÉGATION À L’ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL, PRÉFECTURE DE RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES QUARTIER GÉNÉRAL FRERE, LYON FSE103 QUARTIER GÉNÉRAL SABATIER, LYON 3 3 FSE104 ELOCA, ROANNE 4 4 FSE105 GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE LA LOIRE, SAINT-ETIENNE 4 4 MAISON DE L’ARMÉE QUARTIER MOLINA FSE106 ÉCOLES MILITAIRES DE SANTÉ DE LYON-BRON 4 4 HÔPITAL SPÉCIALISÉ DES ARMÉES DESGENETTES FSE107 CASERNE RAMPON 3 3 GENDARMERIE DE PRIVAS GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE LA DRÔME, GENDARMERIE DE VALENCE MAISON DE L’ARMÉE QUARTIER BAQUET FSE108 BASE GÉNÉRAL CANNET CHABEUIL 3 3 FSE109 GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE GENDARMERIE DE L’AIN, GENDARMERIE DE BOURG-EN-BRESSE 4 4 QUARTIER BOBILLOT ET LANGLADE MARSEILLE – AUBAGNE FSE110 BATAILLON DES MARINS POMPIERS 4 4 CASERNE AUDEOUD CASERNE DONADIEU CHÂTEAU SAINT-VICTOR FORT GANTEAUME ET BAINS MILITAIRES OUVRAGE DU PHARO QUARTIER RENDU FSE111 CAMP DE SAINTE MARTHE 4 4 FSE112 QUARTIER SAINTE MARTHE – CENTRE D’EXPERTISE TECHNIQUE DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE 3 3 FSE113 DOMAINE CAPITAINE DANJOU 3 3 QUARTIER MDL KECK – CAMP DE CARPIAGNE QUARTIER VIENOT FSE114 HNIA LAVERAN 4 4 IHU LA TIMONE – AP-HM PRÉFECTURE DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR FSE115 LYCÉE MILITAIRE D’AIX-EN-PROVENCE 4 4 CENTRE MARINE JOUQUES – ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L’ENERGIE ATOMIQUE CADARACHE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST TERRAIN DE LA TORSE EST METZ-VERDUN FSE116 CASERNE RADET 4 4 CASERNE RAFFENEL-DELARUE CASERNE SÉRÉ-DE-RIVIÈRES CASERNE SOUS-LIEUTENANT MOUTARDIER QUARTIER COLIN FSE117 CASERNE NEY 4 4 HÔTEL DU GOUVERNEUR IMMEUBLE ÉTAT-MAJOR ZONE DÉFENSE NORD-EST FSE118 ÉTABLISSEMENT COLONEL CLERC 4 4 QUARTIER JEANNE D’ARC FSE119 CASERNE DE LATTRE DE TASSIGNY 4 4 FSE120 HIA LEGOUEST 4 4 FSE121 PLATEFORME ACHATS FINANCES NE EXDIRCAT 4 4 FSE122 BASE ALAT LIEUTENANT ÉTIENNE MANTOUX 4 4 CASERNE MAGINOT ÉTABLISSEMENT MDL-C SOISSE HÔTEL DU GOUVERNEUR PAVILLON BRADFER QUARTIER MONCEY MOURMELON-MAILLY-CHARLEVILLE-MÉZIÈRES FSE123 CASERNE DUBOIS CRANCE 3 3 CASERNE DUMERBION DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE FSE124 CAMP SISSONNE – PAVILLON P 4 4 CAMP SISSONNE – QUARTIER DE LA MALMAISON CAMP SISSONNE – QUARTIER D’ORLÉANS SISSONNE CASERNE GÉNÉRAL DE GAULLE FSE125 ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ DU CA ELOCA CHÂTRES 4 4 FSE126 CAMP BÂTI – MAILLY LE CAMP 4 4 CASERNE BEURNONVILLE – CASERNE MAILLY CASERNE CAPITAINE OGER FSE127 BOUY 4 4 CAMP DE MOURMELON – QUARTIER MOUCHARD CAMP MOURMELON – QUARTIER BERTHELOT CAMP MOURMELON – QUARTIER DÉLESTRAINT CAMP MOURMELON – QUARTIER FÉQUANT CAMP MOURMELON – QUARTIER FOCH CAMP MOURMELON – QUARTIER GALLIENI CAMP MOURMELON – QUARTIER GEISBERG CAMP MOURMELON – QUARTIER LECLERC CAMP MOURMELON – QUARTIER LOANO CAMP MOURMELON – QUARTIER SOUS LIEUTENANT SAUVAGE CAMP MOURMELON – CASERNEMENT DES CHARS CAMP MOURMELON – PARC DU GÉNIE CAMP MOURMELON – QUARTIER AUSTERLITZ CAMP MOURMELON – QUARTIER AUERSTAEDT CAMP MOURMELON – QUARTIER JOFFRE CAMP MOURMELON – ZONE 4 LECLERC CIRFA, REIMS FSE128 51e RÉGIMENT D’INFANTERIE 4 4 CAMP BATI – SUIPPES CAMP MOURMELON – ZONE 8 FERME DE PIÉMONT RELAIS HERTZIEN, SOMMEPY-TAHURE NANCY FSE129 BASE AÉRIENNE 133, OCHEY 4 4 FSE130 CASERNE LASALLE 3 3 QUARTIER TREUILLE DE BEAULIEU, LUNEVILLE FSE131 QUARTIER GÉNÉRAL FABVIER, TOUL 3 3 FSE132 CASERNE BLANDAN, NANCY 6 6 CASERNE DROUOT, VANDŒUVRE-LES-NANCY CASERNE ROUX, NANCY CASERNE VERNEAU, NANCY FSE133 CASERNE THIRY, NANCY 4 4 NÎMES – LAUDUN – LARZAC FSE134 CASERNE COLONEL DE CHABRIÈRES, NÎMES 3 3 FSE135 CAMP DES GARRIGUES, NÎMES 4 4 QUARTIER SAINT-CÉSAIRE, NÎMES FSE136 QUARTIER GÉNÉRAL ROLLET, LAUDUN 3 3 FSE137 CAMP DU LARZAC – QUARTIER GÉNÉRAL MONCLAR, LA CAVALERIE 3 3 CASERNE BETEILLE, RODEZ IMMEUBLE GÉNÉRAL VIALA, RODEZ FSE138 QUARTIER EL PARRAS, GARONS 4 4 ORLÉANS – BRICY FSE139 BA123 QUARTIER GÉNÉRAL PAUL MILLET, ORLÉANS -BRICY 4 4 BRICY PARCELLE USID FSE140 MAISON DES ARMÉES 4 4 QUARTIER DE BELLECOMBE, ORLÉANS QUARTIER MAISONFORT, OLIVET QUARTIER VALMY FSE141 CASERNE VAUBAN 4 4 CIRFA ÉTABLISSEMENTS INGÉNIEUR GÉNÉRAL BÉCHEREAU FSE142 CASERNE GENDARME DUPRÉ 6 6 CIRFA, CHARTRES COMMANDEMENT INTERARMÉES DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST, LUCÉ DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LUCÉ SITE MILITAIRE DE CHANTEAU PAU – BAYONNE FSE143 CASERNE GUYNEMER 4 4 NOUVEL ENSEMBLE AÉRONAUTIQUE QUARTIER CBA DAMIEN BOITEUX QUARTIER CHEF D’ESCADRONS DE ROSE, UZEIN FSE144 CAMP ASPIRANT ZIRNHELD, LONS 3 3 DÉPÔT DE MUNITIONS, SEDZÈRE FSE145 CASERNE BERNADOTTE, PAU 4 4 GROUPEMENT DE GENDARMERIE NATIONALE, PAU FSE146 BASE NAVALE DE L’ADOUR 3 3 CASERNE DU CHÂTEAU VIEUX CITADELLE GÉNÉRAL BERGE IMMEUBLE CNE GRILLET-PAYSAN FSE147 BASE ÉCOLE GÉNÉRAL NAVELET, DAX 3 3 POITIERS-SAINT-MAIXENT- ANGOULÊME -BRIVE FSE148 CAMP BRACONNE QUARTIER CHABASSE, BRIE 3 3 CASERNE ADJUDANT LEVASSEUR EMPRISE USID HÔTEL DE LA DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE QUARTIER FAYOLLE BOSSUT, ANGOULÊME QUARTIER GASPARD MICHEL, ANGOULÊME FSE149 QUARTIER DGA, ANGOULÊME 4 4 FSE150 CASERNE DE GENDARMERIE DE NIORT-LARGEAU 3 3 PAVILLON BRUNET DE SAIRIGNÉ QUARTIER DU CHAFFAULT, FONTENAY-LE-COMTE QUARTIER DUGUESCLIN, NIORT FSE151 CAMP MONTMORILLON, VIENNE 4 4 CASERNE SLT COUSTANS, POITIERS CENTRE DES ARCHIVES CHÂTELLERAULT-LE BLANC QUARTIER ABOVILLE, POITIERS QUARTIER GÉNÉRAL LE PULOCH, POITIERS QUARTIER LADMIRAULT, POITIERS FSE152 BOIS BUSSEAU, SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE 4 4 CASERNE MARCHAND, SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE HÔTEL DE COMMANDEMENT LARGEAU, SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE QUARTIER COIFFE, SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE FSE153 QUARTIER DES SABLES, POITIERS 4 4 FSE154 CASERNE BRUNE, BRIVE-LA-GAILLARDE 4 4 CASERNE CLECH GENDARMERIE DE PÉRIGUEUX CASERNE LAPORTE, BRIVE-LA-GAILLARDE CIRFA, BRIVE-LA-GAILLARDE CIRFA, PÉRIGUEUX QUARTIER DAUMESNIL, PÉRIGUEUX FSE155 CAMP DE LA COURTINE, BRIVE-LA-GAILLARDE 3 3 CASERNE BONGEOT, GUÉRET CASERNE DES AUGUSTINES, GUÉRET QUARTIER GÉNÉRAL CRAPLET, LA COURTINE FSE156 CASERNE JOUAN, LIMOGES 3 3 CASERNE JOURDAN, LIMOGES CIRFA 87, LIMOGES CSNJ 87, LIMOGES DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE, LIMOGES SAMHA, LIMOGES FSE157 ÉTABLISSEMENT GRAPHIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES, TULLE 3 3 FSE158 BASE DU SOUTIEN DU MATÉRIEL, TULLE 3 3 CASERNE LA BACHELLERIE, TULLE CASERNE LOVY, TULLE CITÉ ADMINISTRATIVE, TULLE FSE159 ROUTE DU VAL DE L’ISLE, SAINT-ASTIER 3 3 RENNES – VANNES – COËTQUIDAN FSE160 SITE DGA MI, BRUZ 9 9 FSE161 WILTZ-ROIMARMIER, BRUZ 4 4 FSE162 QUARTIER LESCHI, CESSON-SEVIGNÉ 4 4 FSE163 GENDARMERIE GUILLAUDOT, RENNES 4 4 PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE, RENNES QUARTIER FOCH, RENNES FSE164 AÉROPORT, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 6 6 CASERNE CHARNER, SAINT-BRIEUC LA MABILAIS, CIRFA, RENNES GENDARMERIE, SAINT-BRIEUC GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA MAYENNE, LAVAL HÔTEL DE CHÂTEAUGIRON, RENNES PAVILLON DE BRETAGNE, LAVAL QUARTIER FERRIÉ, LAVAL QUARTIER LYAUTEY, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE QUARTIER MARGUERITTE, RENNES FSE165 QUARTIER LEMONNIER, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 3 3 FSE166 QUARTIER STÉPHANT/LA MALTIÈRE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 4 4 FSE167 CAMP DE COËTQUIDAN, GUER 4 4 FSE168 CAMP DE MEUCON, MEUCON 3 3 ÉTANG AU DUC, VANNES GENDARMERIE DE VANNES QUARTIER FOCH-DÉLESTRAINT, VANNES ROCHEFORT – COGNAC FSE169 BASE AÉRIENNE 709, COGNAC 3 3 FSE170 BASE AÉRIENNE 721 4 4 CASERNE MARTROU FSE171 BASE AÉRIENNE 722, SAINTES 3 3 FSE172 CASERNE RENAUDIN, LA ROCHELLE 4 4 CENTRE AUFREDI, LA ROCHELLE QUARTIER BEAUREGARD, LA ROCHELLE SAINT DIZIER – CHAUMONT FSE173 CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES, CHAUMONT 3 3 CIRFA 52, CHAUMONT DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE 52, CHAUMONT CASERNE DAMRÉMONT, CHAUMONT GENDARMERIE, CHAUMONT QUARTIER GÉNERAL D’ABOVILLE, SEMOUTIERS-MONTSAON FSE174 BASE AÉRIENNE 113, SAINT-DIZIER 4 4 CASERNE BONAPARTE, BRIENNE-LE-CHÂTEAU DÉPÔT DE MUNITIONS, BRIENNE-LE-CHÂTEAU FSE175 ERSA, MAROLLES 4 4 STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR-PHALSBOURG FSE176 QUARTIER LA HORIE, PHALSBOURG 4 4 FSE177 CRE HESSE 3 3 QUARTIER FABERT QUARTIER LYAUTEY QUARTIERS RABIER – PELLEPORT – TOURRET – DESSIRIER, SARREBOURG FSE178 CAMP DE BITCHE 3 3 QUARTIER DRIANT, BITCHE FSE179 QUARTIER CHASSEPOT, GRESSWILLER 4 4 FSE180 ANNEXE STIRN 4 4 CASERNE GANEVAL, STRASBOURG CASERNE STIRN CERCLE MIXTE DE GARNISON BROGLIE ILOT BRULÉE IMMEUBLE 13-15 RUE DE PHALSBOURG, STRASBOURG IMMEUBLE RAGEOT DE LA TOUCHE PALAIS DU GOUVERNEUR PRÉFECTURE DE RÉGION GRAND EST, STRASBOURG QUARTIER AUBERT DE VINCELLES QUARTIER LECLERC QUARTIER LECOURBE QUARTIER MÉDARD QUARTIER TURENNE RUE DE SAALES, STRASBOURG FSE181 DÉPÔT DE MUNITIONS DE NEUBOURG 4 4 QUARTIER AIMÉ QUARTIER ESTIENNE, HAGUENAU FSE182 CAMP LEGER 3 3 CASERNE CLERC CASERNE MOUSSY, MUTZIG FSE183 CASERNE RAPP 3 3 CIRFA, MULHOUSE QUARTIER BRUAT, COLMAR QUARTIER DIO, MEYENHEIM QUARTIER LACARRE, COLMAR QUARTIER ROBERT SCHUMAN, KINZIGSTRASSE QUARTIER WALTER, COLMAR TECHNISCHE SCHULE DER LUFTWAFFE3, FASSEBERG TOULON FSE184 54e RÉGIMENT D’ARTILLERIE 4 4 BAN HYÈRES FORTIN DE LA VIGIE-ILE DE PORT CROS DAT GIENS FSE185 AIA CUERS PIERREFEU (EAAN) 6 6 FSE186 ILÔT SAINTE-ANNE EST, TOULON 6 6 CASERNE GRIGNAN – HNIA SAINTE-ANNE FSE187 FORT LAMALGUE, TOULON 4 4 FSE188 IMMEUBLE BOULEVARD COMMANDANT NICOLAS 3 3 CECMED, TOULON FSE189 BASE NAVALE, TOULON 9 9 FORT DE SIX FOURS, SIX-FOURS-LES-PLAGES FORT SAINT-LOUIS PARC À MAZOUT DES ARÈNES QUARTIER MARÉCHAL DES LOGIS CHAUVIN TERRAIN AU NORD DE L’ARSENAL FSE190 BAZEILLES – ASA 4 4 ILÔT CASTIGNEAU, TOULON FSE191 OUVRAGES DE CÉPET – FORT ET BATTERIES 4 4 OUVRAGES DU LAZARET PÔLE ÉCOLES MÉDITERRANÉE, SAINT-MANDRIER-SUR-MER PPE DE MORD’HUY SITE DU CANIER PPE DES ROSEAUX PPE DU RACAS FSE192 DGA TN ARSENAL DU MOURILLON 6 6 SITE DE PIPADY FSE193 ANCIENNE ÉCOLE DE FORMATION TECHNIQUE, LE MOURILLON 4 4 DGA EM OUVRAGES DU LEVANT FORT GIRARDON FSE194 CENTRE DE STOCKAGE DE MUNITIONS DE TOURRIS 4 4 GENDARMERIE DE LA VALETTE PYROTECHNIE, TOULON TOULOUSE-TARBES-CASTRES-CARCASSONNE-MONTAUBAN FSE195 CASERNE BESSIÈRES 4 4 CASERNE GUIBERT CASERNE LA HIRE QUARTIER DOUMERC FSE196 CAMP DE CAYLUS PARTIE T G 3 3 FSE197 QUARTIER CAPITAINE VERGNES 4 4 FSE198 CASERNE MARESCOT 3 3 CIEC CASTELSARRASIN FSE199 CASERNE TEYSSIER 3 3 GROUPEMENT DE GENDARMERIE, ALBI QUARTIER FAYOLLE HÔTEL BEAUDECOURT STATION HERTZIENNE, LACAUNE FSE200 QUARTIER ADC DARTENCET 3 3 CENTRE D’ENTRAINEMENT À LA MONTAGNE ANNEXE ÉTABLISSEMENT DES SUBSISTANCES CASERNE FOIX-LESCUN QUARTIER LARREY QUARTIER SOULT FSE201 DGA-TA, BALMA 6 6 FSE202 BASE AÉRIENNE 101 4 4 CASERNE COURRÈGE, TOULOUSE CASERNE GÉNÉRAL LAGRANGE, AUCH CASERNE LANNES CASERNE PÉRIGNON TERRE CASERNE PÉRIGNON AIR CISMF DET EPV ENAC DET TER ENAC ISAE-SUP AÉRO PRÉFECTURE DE RÉGION OCCITANIE, TOULOUSE CASERNEMENT BALMA BALLON QUARTIER COLONEL EDME QUARTIER GENERAL NIEL QUARTIER PRADÈRE ROQUEMAUREL 2 SITE DE ROQUEMAUREL 1 FSE203 CASERNE GASTON PHOEBUS, FOIX 3 3 IMMEUBLE MARÉCHAL CLAUZEL QUARTIER CAPITAINE BEAUMONT FSE204 QUARTIER MONTALÈGRE 4 4 FSE205 BUREAUX MILITAIRES, CARCASSONNE 4 4 CASERNE IÉNA CASERNE JOFFRE CASERNE MANGIN CIRFA DE NARBONNE CTM FRANCE SUD SÉMAPHORE DE LEUCATE EAR NARBONNE GENDARMERIE DE PERPIGNAN PARC DES SUBSISTANCES CARCASSONNE QUARTIER CAPITAINE DANJOU QUARTIER LAPPERINE STATION RADIOÉLECTRIQUE LA LAUZETTE STATION RADIOÉLECTRIQUE LA RÉGINE ZONE TECHNIQUE DE ROMIEU FSE206 CASERNE DE L’HORLOGE 3 3 CASERNE LA CITADELLE DE MONT-LOUIS CVM EALAT, SAINTE LÉOCADIE DGA TA, ODEILLO FORT MIRADOU BAT SAINT-SÉBASTIEN SÉMAPHORE DU CAP BEAR, PORT-VENDRES TOURS FSE207 CAMP DU RUCHARD 4 4 CASERNE BARAGUEY D’HILLIERS, TOURS HÔTEL DU GRAND COMMANDEMENT FSE208 BASE AÉRIENNE 705, TOURS 4 4 CAMP MAILLOUX FSE209 CAMP DE NOUÂTRE 14e BSMAT, NOUÂTRE 4 4 FSE210 BASE AÉRIENNE 273 ROMORANTIN PRUNIERS, ROMORANTIN-LANTHENAY 4 4 CASERNE MAURICE DE SAXE QUARTIER GENDARME RASSIER, BLOIS FSE211 CASERNE RABY, TOURS 4 4 QUARTIER RANNES, TOURS
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ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉNUMÉRO FS DE RISQUE METIER PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE AUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCE TITULAIRES SUPPLÉANTS CSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSE FSRM01 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D’ILE-DE-FRANCE DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D’ILE-DE-FRANCE 4 4 FSRM02 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUE DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE 4 4 FSRM03 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUEST DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST 4 4 FSRM04 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-EST DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST 4 4 FSRM05 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-EST DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST 4 4 FSRM06 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD 4 4 FSRM07 DIRECTION D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUEST DIRECTEUR D’APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST 4 4 FSRM08 PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL CHEF D’ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL 4 4 CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE FSRM09 SID SUD-OUEST DIRECTEUR DU SID SUD-OUEST 4 4 FSRM10 SID ATLANTIQUE DIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE 6 6 FSRM11 SID ILE-DE-FRANCE DIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE 4 4 FSRM12 SID SUD-EST DIRECTEUR DU SID SUD-EST 6 6 FSRM13 SID NORD-EST DIRECTEUR DU SID NORD-EST 6 6 FSRM14 SID NORD-OUEST DIRECTEUR DU SID NORD-OUEST 6 6 FSRM15 SID MÉDITERRANÉE DIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE 6 6 CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT FSRM16 SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES CHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES 4 4 FSRM17 DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSE DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES 4 4 DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D’HOURTIN DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGE DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPER FSRM18 DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES 4 4 FSRM19 CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURG CHEF DE L’ANTENNE DE CHERBOURG DE L’UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC) 3 3 DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURG DIRECTION DE L’INGENIÉRIE ET DE L’EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURG SERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L’ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURG UNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURG FSRM20 DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL 4 4 DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RÉCEPTION) DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D’AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RECEPTION) DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSE DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TA DGA ESSAIS EN VOL, SITE D’ISTRES – ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RECEPTION CCER) FSRM21 DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RECEPTION CCER) DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL 4 4 DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RECEPTION CCER) DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN – (CENTRE DE CIRCULATION D’ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER) CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS FSRM22 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE DIRECTEUR DE L’EPMu CENTRE AQUITAINE 3 3 FSRM23 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE DIRECTEUR DE L’EPMu BRETAGNE 4 4 FSRM24 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉE DIRECTEUR DE L’EPMu MÉDITERRANÉE 4 4 FSRM25 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE DIRECTEUR DE L’EPMu PROVENCE 4 4 FSRM26 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE DIRECTEUR DE L’EPMu CHAMPAGNE LORRAINE 4 4 FSRM27 DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS COLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu 3 3 CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALE FSRM28 SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BREST DIRECTEUR DU SLM BREST 4 4 FSRM29 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BREST DIRECTEUR DU SSF BREST 4 4 FSRM30 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULON DIRECTEUR DU SSF TOULON 4 4 FSRM31 DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULON DIRECTEUR DU SLM TOULON 4 4 CSA DE RÉSEAU DE L’ARMÉE DE TERRE FSRM32 3E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBAN CHEF D’ORGANISME DU 3°RMAT 3 3 FSRM33 4E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMES CHEF D’ORGANISME DU 4°RMAT 4 4 FSRM34 4E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRAT CHEF D’ORGANISME DU 4°RMAT 4 4 FSRM35 8E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLES CHEF D’ORGANISME DU 8°RMAT 3 3 CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L’ENERGIE OPÉRATIONNELLE FSRM36 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLE CHEF D’ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE 3 3 FSRM37 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNES CHEF D’ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES 3 3 FSRM38 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZ CHEF D’ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ 3 3 FSRM39 ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUX CHEF D’ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX 3 3 CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES FSRM40 GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST CHEF DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST 6 6 FSRM41 GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULON CHEF DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULON 6 6 FSRM42 PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD DIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD 4 4 SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE FSRM43 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-EST DIRECTEUR DE L’ESNJ NORD-EST 4 4 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUEST FSRM44 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-EST DIRECTEUR DE L’ESNJ SUD-EST 4 4 ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUEST CSA DE RÉSEAU DE L’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES FRM45 DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé) DIRECTEUR DE LA DMAé 4 4 FSRM46 DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM) DIRECTEUR DE LA DRM 4 4 CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L’AÉRONAUTIQUE FSRM47 ATELIER INDUSTRIEL DE L’AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNE DIRECTEUR DE L’AIA BRETAGNE 4 4 CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES FSRM48 PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA) CHEF D’ORGANISME DE LA PCA 4 4
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Fait le 1er juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. BOUCHERY
