Décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

• Par décret en date du 21 octobre 2022 :
  I. – Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

  – du général de brigade Jean-Denis BERTHON, membre titulaire ;
  – du contrôleur général des armées Dominique BONNET, membres suppléant ;
  – de la générale de division aérienne Odile BOUNY, membres suppléant.

  II. – Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
  1° En qualité de membre du contrôle général des armées :

  – le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, membre suppléant ;

  2° En qualité d’officiers généraux :

  – le général de division Roland MARGUERITTE, membre titulaire ;
  – la générale de division aérienne Véronique BATUT, membre suppléant.

  III. – Est renouvelée, à compter du 3 novembre 2022, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général :

  – la contre-amirale (2e section) Agnès TESSIER-VIENNOIS.

  Source : JORF n°0247 du 23 octobre 2022
  Texte n° 33