Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Article 2
Dans l’annexe, les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :
1) La ligne :«
DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense MALAKOFF (92) CHEF DE LA SECTION RECRUTEMENT-MOBILITE-PC Niveau I 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense MALAKOFF (92) CHEF DE LA SECTION RECRUTEMENT-MOBILITE-PC Niveau II 9 000 € 3 ans 1 ».
2) La ligne :
«
DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense MALAKOFF (92) CHEF DE LA SECTION ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL CIVIL Niveau I 8 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense MALAKOFF (92) CHEF DE LA SECTION ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL CIVIL Niveau I 9 000 € 3 ans 1 ».
3) La ligne :
«
DRSD Direction zonale Ouest/ poste du renseignement et de la sécurité de la Défense TOURS (37) AGENT EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT F/ H Niveau III 7 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
DRSD Direction zonale Ouest/ poste du renseignement et de la sécurité de la Défense TOURS (37) AGENT EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT Niveau II 8 000 € 3 ans 1 ».
4) La ligne :
«
Marine Chef du groupement gestion des effectifs-emplois-compétences BREST (29) Chef du groupement gestion des effectifs, des emplois et des compétences (GGEEC) Niveau I 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
Marine SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE BREST (29) CHEF DU GROUPEMENT GESTION DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GGEEC) Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
5) La ligne :
«
Marine EFM Atl/ ALFAN ANTENNE Brest (29) SPECIALISTE EN CYBER-SURVEILLANCE (H/ F) Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
Marine EFM Atl/ ALFAN ANTENNE Brest (29) SPECIALISTE EN CYBER-SURVEILLANCE Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
6) La ligne :
«
Marine EFM/ Atl/ Groupement de Transformation et de Renfort Brest (GTR) Brest (29) Responsable des outils numériques dédiés à la formation Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
Marine EFM/ Atl/ Groupement de Transformation et de Renfort Brest (GTR) Brest (29) RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES DEDIES A LA FORMATION Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
7) La ligne :
«
SGA/ DRH-MD DEFENSE MOBILITE-PDM-IDF PARIS (75) CONSEILLER EN TRANSITION PROFESSIONNELLE-VINCENNES F/ H Niveau II 6 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ DRH-MD DEFENSE MOBILITE-PDM-IDF ARCUEIL (94) CONSEILLER EN TRANSITION PROFESSIONNELLE-VINCENNES Niveau II 6 000 € 4 ans 1 ».
8) La ligne :
«
SGA/ DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la défense ISSY-LES-MOULINEAUX (97) HRO-ARCHITECTE APPLICATIF SIRH MINISTERIEL F/ HF/ H Niveau I 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la défense ISSY-LES-MOULINEAUX (92) HRO-ARCHITECTE APPLICATIF SIRH MINISTERIEL Niveau I 10 000 € 4 ans 1 ».
9) La ligne :
«
SGA/ DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la défense ISSY-LES-MOULINEAUX (97) HRO-ARCHITECTE DATA F/ H Niveau I 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la défense ISSY-LES-MOULINEAUX (92) HRO-ARCHITECTE DATA Niveau I 10 000 € 4 ans 1 ».
10) La ligne :
«
SGA/ DSNJ CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE NICE (60) Chef de section administration JDC Niveau II 8 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ DSNJ CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE NICE (06) CHEF DE SECTION ADMNINISTRATION JDC Niveau II 8 000 € 3 ans 1 ».
11) La ligne :
«
SGA/ DSNJ ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE SUD-EST LYON (69) SECRETAIRE DE LA SECTION CONDUITE Niveau III 6 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ DSNJ ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE SUD-EST LYON (69) ASSISTANT SECTION CONDUITE PLANIFICATION Niveau III 6 000 € 3 ans 1 ».
12) La ligne :
«
SGA Centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la défense VERSAILLES (78) Assistant expert confirmé protection des installations Niveau II 8 000 € 4 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/ SID Centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la défense VERSAILLES (78) ASSISTANT EXPERT CONFIRME PROTECTION DES INSTALLATIONS Niveau II 8 000 € 4 ans 1 ».
13) La ligne :
«
SiAé/ Musée Air et Espace Service industriel de l’aéronautique/ Atelier industriel de l’aéronautique Bordeaux de Cuers-Pierrefeu CUERS (83) CHEF DU GROUPE LOGISTIQUE AVAL F/ H Niveau I 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SIAé Service industriel de l’aéronautique/ Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu CUERS (83) CHEF DU GROUPE LOGISTIQUE AVAL Niveau I 10 000 € 4 ans 1 ».
14) La ligne :
«
SiAé/ Musée Air et Espace Service industriel de l’aéronautique/ Atelier industriel de l’aéronautique Bordeaux de Cuers-Pierrefeu CUERS (83) RESPONSABLE LOGISTIQUE AMONT H/ F Niveau I 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SIAé Service industriel de l’aéronautique/ Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu CUERS (83) RESPONSABLE LOGISTIQUE AMONT Niveau I 10 000 € 4 ans 1 ».
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Article 3
Dans l’annexe, les lignes suivantes sont supprimées :
Employeur Établissement, organisme ou service et localisation géographique Poste (F/ H) Niveau Montant ITM Durée
d’affectation
requiseNombre de postes DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Istres/ Section clients projets ISTRES (13) CHEF DE LA CELLULE PROJETS H/ F Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ Division interventions/ Bureau systèmes de communications/ Section réseaux TOULON (83) TECHNICIEN DE MAINTENANCE MULTIPLEXEURS H/ F Niveau II 10 000 € 3 ans 2 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ Division Interventions/ Bureau systèmes de communications/ Section réseaux TOULON (83) TECHNICIEN DE MAINTENANCE FH/ MULTIPLEXEURS H/ F Niveau III 10 000 € 3 ans 1 SCA CENTRE DE CONDUITE DES RESSOURCES HUMAINES SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) REFERENT BRH PC Niveau II 7 000 € 3 ans 1 SCA CENTRE INTERARMEES DU SOUTIEN METIERS ET CONTRÔLE INTERNE RAMBOUILLET (78) CHEF BUREAU PILOTAGE SYNTHESE APPUI PERFORMANCE Niveau I 8 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE CARCASSONNE POLE PO SAINTE LEOCADIE (66) CUISINIER SUP F/ H Niveau III 7 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE LILLE (59) ASSITANT CONTROLE INTERNE Niveau II 7 000 € 3 ans 1 SCA GSBdD Carcassonne Pôle PO SAINTE LEOCADIE (66) CUISINIER SUP F/ H Niveau III 7 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT OUEST RENNES (35) AGENT DE REGIE Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT PARIS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) ACHETEUR (H/ F) Niveau II 8 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT SUD TOULON (83) ACHETEUR Niveau III 10 000 € 3 ans 1 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense METZ (57) Acheteur opération infra Niveau I 8 000 € 4 ans 1 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense METZ (57) Acheteur opération infra Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA/ SID ETABLISSEMENT DU SERVICE DE L’INFRASTRCUTURE DE BREST CROZON (29) CHEF BUREAU CONDUITE OPERATION INFRA (H/ F) Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Metz STRASBOURG (67) Acheteur opération infra Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile de France/ bureau prévention maitrise des risques et environnement SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Chef de section exploitation installations classées Niveau I 10 000 € 3 ans 2 SGA Agence ministérielle de gestion PARIS (75) Adjoint au chef de la section régie Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SGA Centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la défense VERSAILLES (78) Expert électromécanique Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense METZ (57) Chargé d’environnement Niveau II 8 000 € 4 ans 2 SGA Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Metz/ cellule LILLE (59) Chargé d’environnement Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA/ SID Etablissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile de France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) CONTROLEUR DE GESTION (F/ H) Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA/ SID Etablissement du service infrastructure de la Défense RENNES (35) ARCHITECTE D’ENSEMBLE SENIOR-EXPERT TECHNIQUE NUC (H/ F)-ESID Rennes Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA/ SID Etablissement du service infrastructure de la Défense de Rennes TOURS (37) AGENT DE PREVENTION (H/ F)-ESID Rennes/ BPMRE/ Antenne Tours Niveau III 6 000 € 3 ans 1 -
Article 4
Dans l’annexe, les lignes suivantes sont ajoutées :
Employeur Établissement, organisme ou service et localisation géographique Poste (F/ H) Niveau Montant ITM Durée
d’affectation
requiseNombre de postes DIRISI Direction centrale-Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense-Sous-Direction Organisation et Ressources Humaines LE KREMLIN BICETRE (94) RESPONSABLE GESTION DE PROXIMITE Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction centrale-Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense-Sous-Direction Organisation et Ressources Humaines LE KREMLIN BICETRE (94) GESTIONNAIRE DE PROXIMITE Niveau III 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Pôle Opérationnel Réseaux Transport et Desserte-Centre National de Mise en Œuvre Télécommunications Spatiales et Radio FAVIERES (28) CHEF DE BUREAU ET ADJOINT TECHNIQUE AU CHEF DE CENTRE Niveau I 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense Rennes/ centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information EVREUX (27) MAGASINIER Niveau III 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail/ Service Desk Ile-de-France MAISONS LAFFITE (78) ADJOINT CHEF DE PLATEAU CD/ SO Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail/ Service Desk Ile-de-France MAISONS LAFFITE (78) EXPERT TECHNIQUE EN SOUTIEN SIC Niveau II 10 000 € 3 ans 2 DIRISI Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail/ Service Desk Ile-de-France MAISONS LAFFITE (78) CHEF D’EQUIPE Niveau III 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail/ Service Desk TOULON (83) CHEF D’EQUIPE SIC DE SOUTIEN A DISTANCE FRONT OFFICE Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulouse/ Section Clients Projets TOULOUSE (31) CHEF DE LA SECTION CLIENTS PROJETS Niveau I 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ Centre d’intervention des réseaux TOULON (83) TECHNICIEN MCO Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ Division Interventions TOULON (83) CHEF DU SOCLE NPDR Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ Centre d’intervention des réseaux TOULON (83) ADJOINT AU CHEF DU CIR Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense Toulon/ Centre Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information Toulon/ bureau clients projets/ section coordination TOULON (83) CHEF DE LA SECTION COORDINATION Niveau II 10 000 € 3 ans 1 DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense Bordeaux/ Bureau projets/ cellule projets SIC BORDEAUX (33) CHEF DE PROJET DANS LE DOMAINE DES SIC Niveau I 10 000 € 3 ans 1 DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Malakoff (92) GESTIONNAIRE FRAIS DE DEPLACEMENT Niveau II 8 000 € 3 ans 1 DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Malakoff (92) GESTIONNAIRE CONTRÔLE INTERNE FINANCIER Niveau II 8 000 € 3 ans 1 Marine SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE DE TOULON (83) RESPONSABLE ROULAGE Niveau III 8 000 € 3 ans 1 Marine SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE TOULON (83) COMPTABLE AUXILIAIRE DES IMMOBILISATIONS ET DES STOCKS Niveau II 10 000 € 3 ans 1 Marine SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE TOULON (83) ASSISTANT FINANCIER Niveau III 10 000 € 3 ans 1 Marine BASE NAVALE DE TOULON-COMPAGNIE DES MARINS POMPIERS TOULON (83) RESPONSABLE COMPTABILITE DES MATERIELS ET FINANCES Niveau III 6 000 € 3 ans 1 Marine POLE ECOLES MEDITERANNEE TOULON (83) EXPERT TECHNIQUE SPECIALISTE APPLICATIONS WEB ET MOBILES Niveau II 10 000 € 3 ans 1 Marine BAN LANVEOC POULMIC LANVEOC (29) AGENT D’ENTREPOSAGE ET DE MAGASINAGE Niveau III 6 000 € 3 ans 1 Marine FLOTILLE 32F LANVEOC (29) CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PATRON DE HANGAR Niveau II 10 000 € 3 ans 1 Marine ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L’ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE-MER DU NORD CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) GESTIONNAIRE D’OPERATIONS D’INFRASTRUCTURE Niveau II 8 000 € 3 ans 1 Marine BASE NAVALE CHERBOURG CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) CADRE CYBERPROTECTION Niveau I 10 000 € 3 ans 1 Marine Service de Soutien de la Flotte Toulon (83) ADMINISTRATEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC) Niveau II 6 000 € 3 ans 1 Marine Service de Soutien de la Flotte Toulon (83) SPECIALISTE ANALYSE DES COUTS Niveau II 6 000 € 3 ans 1 SCA CENTRE DE CONDUITE DES RESSOURCES HUMAINES LYON (69) REFERENT DU BUREAU RESSOURCES HUMAINES DU PERSONNEL CIVIL Niveau II 7 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOURS (37) AGENT ADMINISTRATION PERSONNEL CIVIL Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SCA CENTRE DE SOUTIEN ORGANIQUE RAMBOUILLET (78) ADJOINT AU CHEF DE BUREAU SOUTIEN NATIONAL Niveau I 8 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE ANGERS LE MANS SAUMUR MONTREUIL-JUIGNE (49) AGENT ADMINISTRATION PERSONNEL Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE ANGERS LE MANS SAUMUR ANGERS (49) AGENT ADMINISTRATION PERSONNEL Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN CAYLUS (82) AGENT COMPTOIR DE VENTE Niveau III 6 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN (40) DIRECTEUR DELEGUE DE CERCLE Niveau II 8 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GAP (05) CUISINIER SUPERIEUR Niveau III 7 000 € 3 ans 1 SCA GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE NIMES-LAUDUN-LARZAC NIMES (30) GERANT DE RESTAURATION ADJOINT Niveau II 8 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT SUD TOULON (83) AGENT ADMINISTRATION DES MARCHES Niveau III 8 000 € 3 ans 2 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT SUD TOULON (83) TECHNICIEN SECURITE ALIMENTAIRE Niveau II 8 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT PARIS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) ADJOINT AU CHEF DU BUREAU SUIVI TECHNIQUE DES MARCHES Niveau I 9 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT PARIS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) CHEF DU BUREAU PILOTAGE PERFORMANCE Niveau I 8 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT PARIS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) TECHNICIEN EXPLOITATION SYSTÈME D’INFORMATION Niveau II 7 000 € 3 ans 1 SCA PLATEFORME DU COMMISSARIAT PARIS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) CHEF DE BUREAU MANAGEMENT DE L’ACHAT Niveau I 9 000 € 3 ans 1 SCA Plate-forme Commissariat Paris Saint-Germain-en-Laye (78) REFERENT SANTE, SECURITE AU TRAVAIL Niveau II 8 000 € 3 ans 1 SCA CENTRE DE CONDUITE DES RESSOURCES HUMAINES ARCUEIL (94) ASSISTANT POLITIQUE DE FORMATION Niveau II 7 000 € 3 ans 1 SGA/ DAF Direction des affaires financières PARIS (75) GESTIONNAIRE PILOTAGE BUDGETAIRE TITRE 2 Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA/ DRH-MD SRHC-Centre ministériel de gestion d’Arcueil ARCUEIL (94) CHEF DE SECTION Niveau II 9 000 € 4 ans 1 SGA/ DRH-MD Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines PARIS (75) CHARGE D’ETUDES EFFECTIFS Niveau II 8 000 € 4 ans 1 SGA/ SID Centre d’expertise des techniques d’infrastructure de la défense VERSAILLES (78) EXPERT TECHNIQUE DYNAMIQUE DES STRUCTURES Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA/ SID Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de l’Infrastructure Militaire/ Ecole des Applications Militaires de l’Energie Atomique CHERBOURG (50) RESPONSABLE FORMATION NUCLEAIRE Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SSA SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMEES-SPRA CLAMAT (92) OFFICER SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION Niveau I 10 000 € 4 ans 1 -
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.
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Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
Source : JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Texte n° 17
