Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 1.-Le taux mensuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension :

  «-à 28 % pour les volontaires du grade de soldat ou équivalent ;
  «-à 33 % pour les volontaires des autres grades. »

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.