Arrêté du 29 août 2022 portant cessation de fonctions d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 29 août 2022 portant cessation de fonctions d’un inspecteur du travail dans les armées

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 29 août 2022 :
  I. – Il est mis fin aux fonctions du commandant David MENIGON en qualité d’inspecteur du travail dans les armées.
  II. – L’arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124154A) est abrogé.

  Source : JORF n°0203 du 2 septembre 2022
  Texte n° 36