Arrêté du 29 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Arrêté du 29 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Au D, le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 22° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
    2° Au E, le 98° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 98° Chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l’état-major des armées ; »
    3° Au F :

    -au 4°, les mots : « de la direction générale » sont supprimés ;
    -le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 40° Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire ; »

    -le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 44° Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées ; »
    4° Au G :

    -le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 7° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »

    -le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 21° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »

    -le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 37° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »

    -le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 41° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de l’air et de l’espace ; »

    -le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 69° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ; »

    -le 81° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 81° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »

    -le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 113° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »

    -les 117°, 118° et 119° sont supprimés.

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous

Source : JORF n°0202 du 1 septembre 2022
Texte n° 21

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