Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de division Norbert Chassang, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. le colonel Loïc Pattier, chef d’état-major de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur central et de l’adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;
    3. Mme l’ingénieure générale de l’armement de 2e classe Raphaële Pailloux, cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
    4. M. le général de brigade Thierry Naville, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
    5. M. le général de brigade aérienne Jean-Philippe Lasvènes, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
    6. M. Antoine Maucorps, ingénieur général des mines, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
    7. M. le colonel Philippe Coussieu, adjoint au chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
    8. M. le contre-amiral Laurent Hermann, chef de la division du « numérique et des métiers de l’opérateur », dans la limite des attributions de la division ;
    9. M. Alain Blanquer, agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef la division du « numérique et des métiers de l’opérateur », dans la limite des attributions de la division ;
    10. M. le lieutenant-colonel Bruno Hillion, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. M. le colonel Frédéric Ferrer, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    12. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    13. M. le colonel Julien Mary, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    14. M. le commissaire général de 2e classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 2 septembre 2022 ;
    15. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division, à compter du 3 septembre 2022 ;
    16. M. le capitaine de vaisseau François Peydière, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    17. M. Arnaud Thielly, ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de sous-directeur « transformation, innovation et performance des services », dans la limite des attributions de la sous-direction.

  • Article 2

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
    2. M. le commissaire principal Mathieu Camurati, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;
    3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d’administration de l’Etat ;
    4. M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon ;
    5. Mme l’adjudante Sabrina Schille ;
    6. M. Bernard Turgot, agent technique ;
    7. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
    8. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
    9. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
    10. M. Joël Jacques-Philippe, adjoint administratif ;
    11. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
    12. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil de la défense ;
    13. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
    14. M. le maréchal des logis Jérôme Kastavi ;
    15. M. le second maitre Pierre-Yves Bodenez ;
    16. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;
    17. M. l’adjudant Michaël Berenguer ;
    18. M. le maréchal des logis chef Hamidou Abdallah Mari ;
    19. Mme Elisabeth Khouzam, adjointe administrative.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

D. Tisseyre

Source : JORF n°0178 du 3 août 2022
Texte n° 26

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