Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juillet 2022 :
I. – Il est mis fin, à compter du 1er août 2022, aux fonctions de président de la commission des recours des militaires du contrôleur général des armées François CAROULLE, admis par anticipation et sur sa demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées.
II. – Le contrôleur général des armées Dominique BONNET, suppléant du président de la commission des recours des militaires et membre représentant le contrôle général des armées, est chargé des fonctions de président de la commission des recours des militaires par intérim, à compter du 1er août 2022.
Source : JORF n°0176 du 31 juillet 2022
Texte n° 67
