Arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année scolaire 2022-2023 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l’aide à la famille au sein des lycées de la défense

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année scolaire 2022-2023 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l’aide à la famille au sein des lycées de la défense

Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,
Arrête :

  • Article 1

    Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l’année scolaire 2022-2023 :

     

    Frais de pension Frais de trousseau
    Pensionnaire 1 758,62 euros 638,95 euros
    Demi-pensionnaire 703,45 euros 319,46 euros
    Externe 319,46 euros

     

  • Article 3

    Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous

Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 29

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