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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
I. – La ligne :

«

SCA Centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) Chef division pilotage performance synthèse Niveau I 9 000 € 3 ans 1

»

est remplacée par la ligne :

«

SCA Centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29) Chef du département production Niveau I 9 000 € 3 ans 1

».

II. – La ligne :

«

DGA Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31) Chef de section du bureau liquidation Niveau II 6 000 € 3 ans 1

»

est remplacée par la ligne :

«

EMA Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31) Chef de section du bureau liquidation Niveau II 6 000 € 3 ans 1

».
Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.