Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 31 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
    La ligne :
    «

     

    SCA Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18) Agent gestion personnel civil supérieur Niveau III 6 000 € 4 ans 1

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    SCA Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18) Gestionnaire personnels en ATLAS Niveau III 6 000 € 4 ans 1

     

    ».

  • Article 2

    Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 18

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