Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Article

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 juin 2022 :
I. – Le contre-amiral Olivier Stosskopf est nommé en qualité de membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
II. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :

– le général de division (2e section) Louis Duhau, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de corps d’armée Thierry Beckrich, en qualité de membre suppléant ;
– le général de division aérienne Philippe Hirtzig, en qualité de membre suppléant ;
– le commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Emmanuel Legendre, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le médecin général inspecteur Anne Vareille, en qualité de membre suppléant ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Guy Retat, en qualité de membre titulaire ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Alain Mély, en qualité de membre suppléant ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Gilles Tessier, en qualité de membre titulaire ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Jean-Marc Bouillet, en qualité de membre suppléant.

III. – Il est mis fin à compter du 31 août 2022 au mandat au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :

– du médecin général inspecteur (2e section) Claude Conessa ;
– de l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Rémi Weber.

Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2022
Texte n° 42

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