Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date 29 juin 2022 :
  I. – M. Ludovic LLEYS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 16 août 2022, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, en remplacement de Mme Marie-Claire DEMEAUTIS.
  M. Ludovic LLEYS est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
  II. – M. Sabry FERJANI, maître, est nommé, à compter du 16 août 2022, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
  M. Sabry FERJANI est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0154 du 5 juillet 2022
  Texte n° 78