Article
Par arrêté du ministre des armées en date du 23 juin 2022 :
I. – Le contrôleur général des armées Nicolas CHAPON est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM à compter du 1er août 2022, en remplacement de la contrôleuse générale des armées Anne-Chantal LE NOAN.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s’étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l’activité est consacrée totalement ou partiellement à l’exécution de marchés relatifs aux matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
II. – L’arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM est abrogé.
Source : JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Texte n° 47
