Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe 1 de l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l’annexe 1 jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE 1

       

      Etat-major, direction ou service employeur Emplois de 1er niveau Emplois de 2e niveau Emplois de 3e niveau Emplois de 4e niveau
      Cabinet du ministre de la défense 7 7 16 13
      Etat-major des armées 850 2 978 4 871 14 004
      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 4 24 43
      Direction générale de l’armement 5 15 13 25
      Secrétariat général pour l’administration 27 86 162 441
      Cabinet militaire du Premier ministre 0 4 3 7
      Direction générale des relations internationales
      et de la stratégie
      11 7 13 12
      Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 0 3 4 11
      Direction générale de la sécurité extérieure 14 58 150 60
      Contrôle général des armées 0 0 3 9
      Etat-major particulier du Président de la République 0 3 4 35
      Direction de la coopération de sécurité et de défense 0 4 3 7
      Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 22 17 39 74
      Délégation à l’information et à la communication
      de la défense
      2 7 1 4
      Direction de la protection des installations, moyens
      et activités de la défense
      1 2 1 2
      TOTAL 939 3 195 5 307 14 747

       

       

      Emplois relevant de l’
      article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales
      Emplois de 1er niveau Emplois de 2e niveau Emplois de 3e niveau Emplois de 4e niveau
      Bataillon des marins-pompiers de Marseille 2 25 40 203
      TOTAL 270

       

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 37

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