Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
    «

     

    Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.

     

    » ;
    2° Dans la rubrique « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne », après la ligne « Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis », est ajoutée la ligne :
    «

     

    Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.

     

    ».

  • Article 2

    Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », après la ligne « Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes », est ajoutée la ligne :
    «

     

    Conseiller prospective et stratégie.

     

    » ;
    2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne », est supprimée la ligne :
    «

     

    Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.

     

    ».

  • Article 3

    Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source : JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 15

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