Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
    La ligne :
    «

     

    Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 92

     

    » ;
    est remplacée par les dispositions suivantes :
    «

     

    Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 9 222

     

    ».

  • Article 2

    La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
    «

     

    Amérique du Nord Maritime États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers Norfolk Djibouti 11 929
    Saint Pierre-et-Miquelon Maritime Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax Port de Saint-Pierre Le Havre 5 331
    Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie via Mata’utu Nouméa Le Havre 18 072

     

    ».

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0139 du 17 juin 2022
Texte n° 15

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