Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le premier alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    «-état-major de la marine » ;

    2° Le 2° est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, après les mots : « Armée de l’air » sont insérés les mots : « et de l’espace » ;
    b) Au treizième alinéa, les mots : « maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « sécurité nucléaire » ;
    c) Au quatorzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ;
    d) Au quinzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ;
    e) Le seizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    «-direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ; »

    f) Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    «-état-major de l’armée de l’air et de l’espace » ;

    g) Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    «-inspection de l’armée de l’air et de l’espace » ;

    h) Après le dix-neuvième alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :

    «-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;
    «-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;
    «-protection centre spécial militaire de Valduc ;
    «-centre spécial militaire de Valduc ;
    «-escadron d’encadrement militaire. » ;

    3° Le 4° est ainsi modifié :
    a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7e antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l’hôpital d’instruction des armées Bégin » ;
    b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    «-14e ACP de l’hôpital d’instruction des armées Percy » ;

    c) Au dixième alinéa, les mots : « Saint Mandrier » sont remplacés par les mots : « Saint-Mandrier-sur-mer ;
    d) Au douzième alinéa, le mot : « Cugnaux » est remplacé par le mot : « Toulouse » ;
    e) Au dix-septième alinéa, le mot : « Balma » est supprimé ;
    f) Au vingtième et unième alinéa, le mot : « Pau » est remplacé par le mot : « Lons » ;
    g) Au vingt-deuxième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ;
    h) Au vingt-troisième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ;
    i) Au vingt-quatrième alinéa, le rang : « 17e » est remplacé par le rang : « 14e » ;
    j) Le vingt-cinquième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :

    «-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l’océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion) » ;

    k) Le vingt-sixième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
    « DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) » ;
    l) Le vingt-septième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
    « Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) » ;
    m) Au trentième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ;
    n) Au trente-quatrième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ;
    o) Au trente-cinquième alinéa, le mot : « Satory » est supprimé.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0138 du 16 juin 2022
Texte n° 20

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