Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes)

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  Par arrêté du ministre des armées en date du 2 juin 2022, Mme Marie CASTEL est nommée, à compter de cette même date, mandataire suppléante de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (GSBdD SHC), en remplacement de M. David LANCEROTTO.
  Mme Marie CASTEL est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0131 du 8 juin 2022
  Texte n° 56