Décision du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances)
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Par décision du directeur du service industriel de l’aéronautique en date du 31 mai 2022, M. Christophe DUMAS, agent administratif principal, est nommé régisseur de la régie d’avances de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand à compter du 1er août 2022.
M. Christophe DUMAS est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.Source : JORF n°0129 du 4 juin 2022
Texte n° 35
