Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 632-12 et R. 632-30 ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment ses articles 18 à 31 ;
Vu l’arrêté du 18 septembre 2017 modifié portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ;
Vu la décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :
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Article 1
Sont nommés en qualité de membres de la commission d’évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans :
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Article
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, subdivision rattachée aux hospices civils de Lyon
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes (Lyon) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Bretagne, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Brest
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Grand Est, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nancy
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Legouest (Metz) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Ile-de-France, subdivision rattachée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy (Clamart), ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué (Bordeaux) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Corse, subdivision rattachée à l’Assistance publique- hôpitaux de Marseille et subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nice
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon) ou son représentant, praticien des armées.
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Article 2
Sont nommés en qualité de membres de la commission d’évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale, pour une durée de cinq ans :
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Article
Pour la région Bretagne, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Brest
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Ile-de-France, subdivision rattachée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Percy (Clamart) ou son représentant, praticiens des armées.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Corse, subdivision rattachée à l’Assistance publique- hôpitaux de Marseille et subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nice
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué (Bordeaux) ou son représentant, praticien des armées.
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Article 3
Sont nommés en qualité de membres de la commission de subdivision lorsqu’elle statue en formation en vue de l’agrément des terrains de stage et lorsqu’elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, pour une durée de cinq ans :
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Article
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, subdivision rattachée aux hospices civils de Lyon
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes (Lyon) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Bretagne, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Brest
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Grand Est, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nancy
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Legouest (Metz) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Ile-de-France, subdivision rattachée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy (Clamart) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué (Bordeaux) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Corse, subdivision rattachée à l’Assistance publique- hôpitaux de Marseille et subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nice
Le médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon) ou son représentant, praticien des armées.
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Article 4
Sont nommés en qualité de membres de la commission de subdivision lorsqu’elle statue en formation en vue de l’agrément des terrains de stage et lorsqu’elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel avec voix délibérative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale, pour une durée de cinq ans :
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Article
Pour la région Bretagne, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Brest
Le praticien des armées chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (Brest) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Ile-de-France, subdivision rattachée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Percy (Clamart) ou son représentant, praticiens des armées.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué (Bordeaux) ou son représentant, praticien des armées.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Corse, subdivision rattachée à l’Assistance publique- hôpitaux de Marseille et subdivision rattachée au centre hospitalier universitaire de Nice
Le praticien des armées, chef du service de biologie de l’hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon) ou son représentant, praticien des armées.
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Article 5
La décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d’évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine est abrogée.
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la formation, de la recherche et de l’innovation,
N. Koulmann
Texte n° 10
