Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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  Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 30 mars 2022, M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, est nommé sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

  Source : JORF n°0077 du 1 avril 2022
  Texte n° 58