Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 1.-La liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
  « La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté. »

• Article 2

  L’annexe du même arrêté devient l’annexe I.

• Article 3

  Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    « ANNEXE II

    «

    GROUPES D’EMPLOIS	AUTORITES
    Hors groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
    Hors groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
    	Le chef d’état-major des armées (2).
    Groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
    	Le major général des armées (3).
    Groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
    	Le secrétaire général pour l’administration (2).
    	Le major général des armées (3).
    Groupes 3 à 5	Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).
    	Le secrétaire général pour l’administration (2).
    	Le major général des armées (3).

    « (1) Pour les emplois ne relevant pas de l’autorité organique du chef d’état-major des armées et du secrétaire général pour l’administration.
    « (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
    « (3) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du chef d’état-major des armées. »