Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d’un ingénieur général de l’armement ;
Vu la demande de l’intéressé en date du 22 février 2022 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 2 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
Source : JORF n°0052 du 3 mars 2022
Texte n° 85
