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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 décembre 2021, sont nommés membres du conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) :
M. Vincent DENAMUR, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la mer ;
M. Lionel HOULLIER, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de la mer.Source : JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Texte n° 90
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007