Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 2021 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Dans l’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :

    SGA/DRH-MD Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94) Chef du pôle « pilotage de la masse salariale » Niveau I 9 000 € 3 ans 1
    SEO Direction du service de l’énergie opérationnelle (DSEO) / Sous-direction des ressources humaines MALAKOFF (92) Chef de la section effectifs et masse salariale PM Niveau II 10 000 € 3 ans 1
    SEO Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau des services numériques NANCY (54) Traitant conduite de projet Niveau II 8 000 € 3 ans 1
    SEO Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau des services numériques NANCY (54) Chef de section compétences projets métier Niveau I 10 000 € 4 ans 1
    SEO Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau des services numériques NANCY (54) Responsable de conduite de projet Niveau I 10 000 € 4 ans 1
    SEO Centre d’expertise technique du SEO (CETSEO) / Bureau énergie mobilité mécanique MARSEILLE (13) Technicien MEM Niveau II 10 000 € 4 ans 1

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

  • Article 3

    Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Texte n° 34

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