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Article
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 20 décembre 2021, M. Frédéric LAISSY, commissaire général de police, chef d’état-major à la direction départementale de la sécurité publique – Cergy DDSP à Cergy-Pontoise (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2022, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation du même emploi de six ans.
Source : JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 118
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007