Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l’arrêté du 22 février 2019 modifié fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrête :

  • Article 1

    Dans l’intitulé de l’arrêté du 22 février 2019 susvisé, les mots : « des bâtiments de surface » sont supprimés.

  • Article 2

    Le II de l’article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

    -les mots : « état-major de l’armée de l’air (EMAA) » sont remplacés par les mots : « état-major de l’armée de l’air et de l’espace » ;
    -les mots : « inspection de l’armée de l’air (IAA) » sont remplacés par les mots : « inspection de l’armée de l’air et de l’espace » ;
    -les mots : « centre d’expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) » sont remplacés par les mots : « équipe de marque SN-NRBC » ;
    -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

    «-centre de formation des techniciens de la sécurité de l’armée de l’air (CFTSAA). »

  • Article 3

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 34

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