Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au sein de la commission des recours des militaires

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur en date du 17 novembre 2021 :
I. – Il est mis fin au mandat du colonel Nicolas MATTHÉOS en tant que membre suppléant de la commission des recours des militaires au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense.
II. – Le colonel Nicolas PHILIPPOTIN est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, en qualité de représentant du ministère de l’intérieur, au titre de l’article R. 4125-16 du code de la défense.

Source : JORF n°0270 du 20 novembre 2021
Texte n° 43