Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

• Article

  Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 12 novembre 2021, à compter du 15 novembre 2021, l’arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) de M. Emmanuel MIGNOT est modifié comme suit :
  Les mots : « groupe III » sont remplacés par les mots : « groupe II ».

  Source : JORF n°0265 du 14 novembre 2021
  Texte n° 36