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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 octobre 2021, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régie d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 10e ligne :
Les mots :Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, Toulon Sergent-chef Bougjjad (Nadia) 1er mars 2021 sont remplacés par les mots :
Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, Toulon Mme Valette (Marie-Reine) 11 octobre 2021 II. – Les dispositions du I du présent arrêté prennent effet à compter du 11 octobre 2021.
Source : JORF n°0237 du 10 octobre 2021
Texte n° 44
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Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
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