Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 octobre 2021, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régie d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
    I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 10e ligne :
    Les mots :

    Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, Toulon Sergent-chef Bougjjad (Nadia) 1er mars 2021

    sont remplacés par les mots :

    Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, Toulon Mme Valette (Marie-Reine) 11 octobre 2021

    II. – Les dispositions du I du présent arrêté prennent effet à compter du 11 octobre 2021.

    Source : JORF n°0237 du 10 octobre 2021
    Texte n° 44

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également